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SOS-BACS — Vérifiez votre conformité au Décret BACS en 2 minutes.
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ConformeÀ surveillerNon conforme
3 étapes, 2 minutes, 1 rapport certifié
Basé sur la norme NF EN ISO 52120-1 — la même référence que le Décret BACS
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Le Décret BACS, en clair.
Ce que la loi impose aux bâtiments tertiaires — et à quelle échéance.
Le Décret BACS oblige à équiper les bâtiments tertiaires d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) qui pilote et supervise automatiquement le chauffage, la climatisation, la ventilation et l'eau chaude, pour supprimer le gaspillage énergétique.
Selon la puissance totale de vos équipements CVC (chauffage · climatisation · ventilation)
En vigueur
> 290 kW
Obligation en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2025.
70 – 290 kW
Obligation au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2030
(échéance reportée de 2027 à 2030, décret du 26/12/2025).
< 70 kW
Non concerné par le Décret BACS
mais souvent concerné par le Décret Tertiaire (OPERAT).
Ce qu'il faut installer
- ✓suivre les consommations en continu
- ✓détecter les dérives et les pannes
- ✓comparer aux valeurs attendues
- ✓piloter automatiquement les équipements
On vise au minimum une classe C, idéalement B ou A pour vraiment performer — et débloquer la prime CEE BAT-TH-116.
Le niveau de performance (classes GTB)
D
non conforme
100 %
C
minimum requis
75 – 85 %
B
performant
65 – 75 %
A
optimal · éligible CEE
50 – 65 %
Consommation estimée par rapport à un bâtiment non piloté (classe D = 100 %), selon la norme NF EN ISO 52120-1 — variable selon le type de bâtiment.
Une inspection périodique vérifie que le système fonctionne et reste bien dimensionné.
Pourquoi ça compte : le lien avec vos objectifs OPERAT
La GTB est le levier n°1 pour tenir la trajectoire de réduction imposée par le Décret Tertiaire.
−40 %
en 2030
−50 %
en 2040
−60 %
en 2050
Si vos équipements CVC dépassent 70 kW, la loi vous impose un système de pilotage automatique (GTB) — 2025 au-dessus de 290 kW, 2030 sinon — et c'est aussi ce qui vous fait tenir vos objectifs OPERAT.
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir
Qu'est-ce que le décret BACS ?+
Quels bâtiments sont concernés ?+
Quelle est la différence entre décret BACS et décret tertiaire ?+
Qu'est-ce qu'une GTB et quelles sont les classes ?+
Quelles sanctions si non-conformité au décret BACS ?+
Quelle aide CEE pour la GTB ?+
Comment se mettre en conformité avec le décret BACS ?+
Décret tertiaire — comment réduire mes consommations de 40% ?+